CGV

Le site internet GUSTAVELORENTZ.COM est la propriété du

Domaine Gustave Lorentz
91, rue des vignerons
68750 BERGHEIM (HAUT-RHIN)
FRANCE

Tél. +33 (0)3 89 73 22 22
Fax. +33 (0)3 89 73 30 49
e-Mail : info@gustavelorentz.com

Société par actions simplifiée au capital de 470.000 euros
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar
Numéro identification SIRET : 91672027900030

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement au Domaine Gustave Lorentz.

 

Les commandes passées par l’intermédiaire du site GUSTAVELORENTZ.COM sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 – Commande

Vous pouvez commander :

~ en ligne par l’intermédiaire du site GUSTAVELORENTZ.COM
~ par téléphone au 03.89.73.22.22 du lundi au vendredi de 9h à 18h

Article 2 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet GUSTAVELORENTZ.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

Le Domaine Gustave Lorentz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site GUSTAVELORENTZ.COM.

Article 4 – Modes de Paiement

Le Domaine Gustave Lorentz a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site GUSTAVELORENTZ.COM. L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site GUSTAVELORENTZ.COM est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site GUSTAVELORENTZ.COM des manières suivantes :

Par carte de crédit

Vous pouvez régler votre commande à l’aide de l’une des cartes de paiement suivantes :

~ VISA
~ MasterCard
~ autres Cartes Bancaires

IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Par chèque bancaire

Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner « Règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement puis d’imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l’écran et de le joindre à votre chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à :

Domaine Gustave Lorentz
Service Paiement
91, rue des vignerons
68750 BERGHEIM (HAUT-RHIN)
FRANCE

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

Article 5 – Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine Gustave Lorentz informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine Gustave Lorentz proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

Article 6 – Livraison

La livraison des marchandises offertes sur le site GUSTAVELORENTZ.COM est assurée en France Métropolitaine, Corse et Allemagne.

Les prix figurant sur ce tarif s’entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 20%, par expédition :

Pour la France métropolitaine :

~ de 1 à 11 bouteilles : 16 euros T.T.C.
~ de 12 à 23 bouteilles : 10 euros T.T.C.
~ à partir de 24 bouteilles : LIVRAISON GRATUITE

Pour la Corse :

~ de 1 à 11 bouteilles : 21 euros T.T.C.
~ de 12 à 23 bouteilles : 20 euros T.T.C.
~ à partir de 24 bouteilles : LIVRAISON GRATUITE

Pour l’Allemagne :

Les prix figurant sur ce tarif s’entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 19%, par expédition :

~ de 1 à 11 bouteilles : 19,50 euros T.T.C.
~ de 12 à 23 bouteilles : 9,80 euros T.T.C.
~ à partir de 24 bouteilles : LIVRAISON GRATUITE

Sektsteuer: pour les Crémants : 1,20 euros T.T.C compris dans le prix de la bouteille.

Pauschale : pour les Eaux de vies et les Crémants : + forfait de 15,50 euros T.T.C.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, Le Domaine Gustave Lorentz procédera au remboursement du produit et frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, des frais supplémentaire de re-livraison vous seront facturés.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine Gustave Lorentz sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…)

Article 8 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site GUSTAVELORENTZ.COM à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 9 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété du Domaine Gustave Lorentz jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 11 – Confidentialité des Données Personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site Gustavelorentz.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info(at)gustavelorentz.com En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 – Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet GUSTAVELORENTZ.COM sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet GUSTAVELORENTZ.COM sont la propriété du Domaine Gustave Lorentz. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Domaine Gustave Lorentz.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social du Domaine Gustave Lorentz.

Article 15 – Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 16 – Nous Contacter – Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse info(at)gustavelorentz.com.

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